Avis public

Conformément au Code municipal, la publication d’un avis public donné pour des fins municipales se fait par affichage, dans la municipalité aux endroits suivant : bureau municipal et  bureau de poste. Aussi, dans certains cas, nous devons les publier dans le journal municipal. La publication des avis publics sur le site Internet a pour but de favoriser l’accès aux informations municipales et a été mise de l’avant à cette fin.

Avis public – 5 décembre 2018

Calendrier des séances du conseil pour 2019


Avis public – 4 décembre 2018

Avis motion – Règlement rémunération de base et allocation des dépenses du maire et des conseillers


Avis public – 4 décembre 2018

Adoption – Règlement programme de revitalisation


Avis public – 15 novembre 2018

Séance extraordinaire 5 décembre 2018 – Adoption du budget


Avis public – 12 novembre 2018

Avis motion – Règlement programme de revitalisation


Avis public – 7 novembre 2018

Dépôt du rôle d’évaluation foncière


Avis public – 9 octobre 2018

Adoption – Règlement code d’éthique et de déontologie des employés municipaux


Avis public – 28 septembre 2018

Avis public du résultat de l’élection 


Avis public – 13 septembre 2018

Changement de date de la séance ordinaire du conseil municipal du mois de octobre 2018


Avis public – 13 septembre 2018

Avis motion – Règlement code d’éthique et de déontologie des employés municipaux


Avis public – 10 septembre 2018 – erratum

Avis public d’élection – poste conseiller #2


Avis public – 10 septembre 2018

Avis public d’élection – poste conseiller #2


Avis public – 7 août 2018

Règlement concernant la délégation du pouvoir d’autoriser des dépenses et de conculre des contrats au directeur général et secrétaire-trésorier et à l’inspecteur municipal


Avis public – 7 août 2018

Règlement concernant l’élargissement des pouvoirs et obligations du directeur général et secrétaire-trésorier

Avis public – 23 juillet 2018

Changement de date de la séance ordinaire du conseil municipal de septembre


Avis public – 7 février 2018

Règlement relatif au code d’éthique et de déontologie pour des élus

Gestion des contrats et d’appels d’offres

La MRC de Bécancour, en vertu de la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le processus d’attribution des contrats des organismes municipaux, se doit d’adopter une politique de gestion contractuelle entrant en vigueur le 1er janvier 2011. Par ailleurs, la MRC se doit de respecter les règles et lois régissant le fonctionnement d’une MRC, notamment le Code municipal du Québec.

La Loi prévoit que l’obligation relative à la publication de la liste des contrats conclus par la MRC dans le système électronique d’appel d’offres (SEAO) s’appliquera à l’égard de tout contrat de 25 000 $ et plus, conclu à compter du 1er avril 2011.

Politiques de gestion contractuelle

Municipalité de Sainte-Cécile-de-Lévrard

Consultez la liste des contrats sur:

Site Internet du SEAO

LISTE DES CONTRATS DE PLUS DE 2 000 $ TOTALISANT UNE SOMME SUPÉRIEURE À 25 000 $

La municipalité doit publier sur son site Internet et au plus tard le 31 janvier de chaque année, la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ avec un même contractant, passés au cours du dernier exercice financier complet précédent, lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale de plus de 25 000 $.

Liste des contrats de plus de 2 000$ totalisant une somme supérieure à 25 000 – Année 2018

Liste des contrats de plus de 2 000$ totalisant une somme supérieure à 25 000 – Année 2017