Inspectrice en bâtiment :  France Légaré

 

Durée du permis

Tout certificat d’autorisation est valide pour une période de 12 mois. Il peut être renouvelé pour une seule période additionnelle de 12 mois.

 

Délai d’émission de permis

Le permis est émis dans un délai n’excédant pas trente (30) jours suivant la date de réception de la demande de celle-ci.

Un permis doit être émis avant le début des travaux.

 

Voici les informations à compléter afin de vous émettre un permis :

Demande de permis

 

Pour transmettre votre demande de permis faire suivre le formulaire à l’adresse courriel qui suit :  permis@stececiledelevrard.com

 

Pour toutes questions, n’hésitez pas à nous contacter

Coûts des permis

Le tarif pour l’émission de tout permis de lotissement est établi à 10.00 $ par lot compris dans le plan-projet.

  • Le tarif pour l’émission de tout permis exigé pour l’érection, l’addition ou l’implantation d’un bâtiment est de 25.00 $.
  • Le tarif pour l’émission de tout permis exigé pour l’agrandissement ou la transformation d’un bâtiment est de 10.00 $.
  • Le tarif pour l’émission de tout permis exigé pour l’implantation d’une piscine est de 10.00 $.

Un tarif de 10.00 $ pour l’émission de tout certificat d’autorisation suivant:

  • certificat d’autorisation relatif à tous travaux dans la bande riveraine d’un cours d’eau;
  • certificat d’autorisation relatif à tout projet d’aménagement incluant l’excavation du sol, le déplacement d’humus, la plantation et l’abattage d’arbres et les travaux de déblai ou de remblai;
  • certificat d’autorisation relatif au déplacement et à la démolition d’une construction;
  • certificat d’autorisation relatif au changement d’usage d’un bâtiment ou d’un terrain;
  • certificat d’autorisation relatif à l’installation d’une enseigne ou d’un panneau-réclame;
  • certificat d’autorisation relatif à l’exploitation d’une carrière ou d’une sablière;
  • certificat d’autorisation relatif à l’entreposage et l’épandage de matières résiduelles fertilisantes.

Un tarif de 25.00 $ pour l’émission de tout certificat suivant :

  • certificat d’autorisation relatif à l’installation d’un ouvrage de captation des eaux souterraines;
  • certificat d’autorisation relatif à une installation septique.