Politique de gestion contractuelle
La politique de gestion contractuelle de la municipalité de Sainte-Cécile-de-Lévrard a été adoptée 7 février 2011. Celle-ci contient une série de mesures qui permet à la municipalité de se conformer aux exigences du Code municipal.
Politique de gestion contractuelle
Politique des aînés et plan action 2021-2024
La politique des aînés et plan action 2021-20124 de la municipalité de Sainte-Cécile-de-Lévrard a été adoptée en septembre 2021. La démarche Municipalité amie des aînés de Sainte-Cécile-de-Lévrard s’inscrit dans le processus territorial de la MRC de Bécancour, et ce, dans le but de connaître les besoins des « aînés » de sa communauté à travers les neuf sphères proposées dans la démarche MADA. Cette démarche permet de sensibiliser et conscientiser les acteurs du milieu à la réalité des « aînés » et en faire une priorité.
Accès à l’information
Les municipalités sont assujetties à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (LRQ, c. A-2.1) et, de ce fait, sont soumises au Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels (RRQ, c. A-2.1, r.0.2).
Pour accéder à un document ou aux renseignements personnels détenus par la municipalité de Sainte-Cécile-de-Lévrard qui vous concernent, vous pouvez en faire la demande par la poste, par télécopieur ou par courriel à la responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels.