Politique de gestion contractuelle

La politique de gestion contractuelle de la municipalité de Sainte-Cécile-de-Lévrard a été adoptée 7 février 2011. Celle-ci contient une série de mesures qui permet à la municipalité de se conformer aux exigences du Code municipal.

Politique de gestion contractuelle

Accès à l’information

Les municipalités sont assujetties à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (LRQ, c. A-2.1) et, de ce fait, sont soumises au Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels (RRQ, c. A-2.1, r.0.2).

Pour accéder à un document ou aux renseignements personnels détenus par la municipalité de Sainte-Cécile-de-Lévrard qui vous concernent, vous pouvez en faire la demande par la poste, par télécopieur ou par courriel à la responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels.

Politique de gestion documentaire