Vous pouvez consulter ici les principaux règlements de la Municipalité.

Urbanisme et zonage

Vous trouverez dans cette section les résumés des principaux règlements d’urbanisme.

Ces résumés sont présentés afin de ressortir l’essentiel des divers règlements qui nous sont les plus fréquemment demandés.

Ils n’ont aucune valeur légale. Les versions complètes sont disponibles dans la section règlements d’urbanisme.

 

Règlements municipaux

Vous trouverez dans cette section les principaux règlements municipaux.