Vous pouvez consulter ici les principaux règlements de la Municipalité.
Urbanisme et zonage
Vous trouverez dans cette section les résumés des principaux règlements d’urbanisme.
Ces résumés sont présentés afin de ressortir l’essentiel des divers règlements qui nous sont les plus fréquemment demandés.
Ils n’ont aucune valeur légale. Les versions complètes sont disponibles dans la section règlements d’urbanisme.
Carte du plan d’urbanisme – annexe 1 – grandes affectations
- Règlement sur les permis et certificats #2014-08 modifié par le règlement #2023-06-08
- Règlement de lotissement #2014-06 modifié par le règlement #2023-06-07
- Règlement zonage #2014-05 modifié par le règlement #2023-06-06
- Règlement de construction #2014-07 modifié par le règlement #2023-03-03
- Plan urbanisme #2014-04 modifié par le règlement #2021-04-09
- Règlement sur les usages conditionnels #2014-12 modifié par le règlement #2021-04-07
- Règlement sur les dérogations mineures #2014-11 modifié par le règlement #2021-04-05
- Règlement sur les conditions d’émission de permis de construction #2014-09 modifié par le règlement #2019-09
- Règlement sur le comité consultatif d’urbanisme #2014-10
Règlements municipaux
Vous trouverez dans cette section les principaux règlements municipaux.
2024
- Règlement modifiant le règlement général harmonisé #RM-2019 afin de clarifier la disposition concernant les pièces pyrotechniques #2024-03-04
- Règlement sur la tarification des services municipaux #2024-02-03
- Règlement sur le renouvellement du programme de revitalisation #2024-01-02
- Règlement rémunération des élus municipaux #2024-01-01
2023
- Règlement ayant pour objet de fixer le taux de taxes, les tarifications et compensations pour services municipaux, le taux d’intérêt sur les arrérages et les modalités de paiement pour l’exercice financier 2024 #2023-12-13
- Règlement d’emprunt pour procéder à la réfection du rang Saint-Cécile et le changement de six ponceaux de traverse sur le rang Sainte-Cécile ainsi que les services professionnels et techniques y afférents et décrétant à ces fins un emprunt de 2 669 722$ pour le paiement des coûts qui y sont rattachés #2023-11-12
- Règlement modifiant règlement 2016-05-01 décrétant imposition taxe au fins financement centres urgences 9-1-1 #2023-10-11
- Règlement abrogeant le #2019-04-03 – décrétant un emprunt de 770 335$ remboursable sur une période de 20 ans pour l’achat, la rénovation et l’aménagement en bibliothèque et bureau municipal de l’immeuble situé au 219. rue Principale Sainte-Cécile-de-Lévrard ainsi que pour les services professionnels #2023-12-10
- Règlement relatif à la tarification des services d’eau #2023-06-09
- Règlement #2023-06-06 à #2023-06-08 voir règlement urbanisme
- Règlement relatif à la démolition d’immeubles #2023-04-05
- Règlement relatif à la constitution d’un fonds réservé pour les dépenses liées à une élection #2023-04-04
- Règlement relatif à l’obligation d’installer des protections contre les dégâts d’eau et modifiant le règlement de construction 2014-07 #2023-03-03
- Règlement sur le renouvellement du programme de revitalisation #2023-01-02
- Règlement rémunération des élus municipaux #2023-01-01
2022
- Règlement ayant pour objet de fixer le taux des taxes, les tarifications et compensations pour services municipaux, le taux d’intérêt sur les arrérages et les modalités de paiement pour l’exercice financier 2023 #2022-12-07
- Règlement sur les systèmes tertiaires #2022-06-06
- Règlement général harmonisé complet – à jour
- Règlement modifiant règlement RM-2019 afin exclure le territoire identifié « affectation industrielle lourde » #2022-05-01 (modifié par le règlement 2024-03-04)
- Règlement sur le renouvellement du programme de revitalisation #2022-03-05
- Règlement modifiant le règlement #2020-05-05 édictant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux #2022-03-04
- Règlement ayant pour objet de fixer le taux de taxes, tarifications et compensations pour services municipaux #2022-01-03
- Règlement modifiant le règlement #2020-09-09 pour encadrer la garde des animaux sur le territoire de la municipalité #2022-01-02
- Règlement rémunération des élus municipaux #2022-01-01
2021
- Règlement concernant zone potentiellement exposée aux glissement terrain #2021-08-12
- Règlement #2021-07-11 modifiant règlement général harmonisé RM19 (modifié par règlement 2022-05-01)
- Règlement sur la gestion contractuelle #2021-06-10
- Règlement #2021-05 à #2021-09 voir règlement urbanisme
- Règlement #2021-05-04 modifiant le règlement de taxation #2020-12-11
- pas de règlement portant le numéro 2021-03
- Règlement renouvelant le programme de revitalisation #2021-01-02
- Règlement relatif au traitement des élus municipaux #2021-01-01
2020
- Règlement ayant pour objet de fixer les taux de taxes pour l’exercice financier 2021 #2020-12-11
- Règlement modifiant le règlement sur les permis et certificats #2020-09-10
- Règlement pour encadrer la garde d’animaux sur le territoire de la municipalité #2020-09-09 (modifié par le règlement #2022-01-02)
- Règlement modifiant le règlement général harmonisé #RM2019 afin d’abroger le chapitre VII #2020-09-08 (modifié par règlement 2021-07-11)
- Règlement modification des tarifs permis et certificats #2020-05-07 (modifié par règlement #2020-09-10)
- Règlement code d’éthique et déontologie des employés municipaux #2020-05-06
- Règlement code d’éthique et déontologie des élus #2020-05-05 (modifié par le règlement #2022-03-04)
- Règlement tarification et conditions branchement services municipaux #2020-04-04
- Règlement médaille chien #2020-03-03
- Règlement renouvellement programme revitalisation #2020-01-02
- Règlement rémunération des élus #2020-01-01
2019
- Règlement ayant pour objet de fixer les taux de taxes pour l’exercice financier 2020 #2019-12
- Règlement général harmonisé #RM2019 (modifié par règlement #2020-09-08)
- Règlement #2019-05 à #2019-10 voir règlement urbanisme
- Règlement sur les compteurs d’eau #2019-04-04
- Règlement d’emprunt #2019-04-03
- Règlement général harmonisé #2019-03-02 (abrogé par règlement RM2019)
- Règlement rémunération des élus #2019-01-01
2018
- Règlement ayant pour objet de fixer les taux de taxes pour l’exercice financier 2019 #2018-07
- Règlement programme de revitalisation #2018-06
- Règlement code d’éthique et de déontologie des employés municipaux #2018-05
- Règlement délégation du pouvoir d’autoriser des dépenses et de conclure des contrats au directeur général et secrétaire-trésorier et à l’inspecteur municipal #2018-04
- Règlement élargissement des pouvoirs et obligations du directeur général et secrétaire-trésorier #2018-03
- Règlement code d’éthique et de déontologie des élus #2018-02-02
- Règlement rémunération des élus #2018-01-01
- Règlement relatif à l’aménagement des entrées privées et à la fermeture des fossés de chemins #2017-05-04
- Règlement pour la création d’une réserve financière pour le projet d’assainissement des eaux usées #2017-01-01
- Règlement code d’éthique et de déontologie des employés #2016-09
- Règlement déterminant le rayon de protection entre les sources d’eau potable et les opérations visant l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures dans le territoire de la municipalité #2016-08
- Règlement permettant la circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux #2016-07
- Règlement code d’éthique et de de déontologie des élus #2016-05-02
- Règlement taxes municipales pour le 9-1-1 #2016-05-01
- Règlement concernant les limites de vitesse #2016-04
- Règlement concernant l’utilisation d’eau potable #2012-01
- Règlement décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centre d’appel d’urgence 9-1-1 #2009-03 (article 3 remplacé par 2016-05-01)
- Règlement décrétant un emprunt pour la réfection de l’aqueduc, de l’égout pluvial et de l’égout sanitaire sur la rue Principale #2009-02
- Règlement concernant la constitution d’un fonds local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques #2009-01