Covid 19 – Abolition frais de retard paiements de taxes

  • Suite à une séance de conseil extraordinaire (le 30 mars 2020), il a été adopté que les taux d’intérêts et de pénalités (règlement 2019-12) soient suspendus et fixés à 0% jusqu’au 3 juin 2020.

 

  • Suite à la séance de conseil du 2 juin, il a été adopté que les taux d’intérêts et de pénalités (règlement 2019-12) soient suspendus et fixés à 0% jusqu’au 8 septembre 2020.

Photo de Sainte-Cécile-de-Lévrard.