Inspectrice en bâtiment : Josée Demers
Durée du permis
Tout certificat d’autorisation est valide pour une période de 12 mois. Il peut être renouvelé pour une seule période additionnelle de 12 mois.
Délai d’émission de permis
Le permis est émis dans un délai n’excédant pas trente (30) jours suivant la date de réception de la demande de celle-ci.
Un permis doit être émis avant le début des travaux.
Voici les informations à compléter afin de vous émettre un permis :
Pour transmettre votre demande de permis faire suivre le formulaire à l’adresse courriel qui suit : permis@stececiledelevrard.com
Pour toutes questions, n’hésitez pas à nous contacter
Coûts des permis
Le tarif pour l’émission de tout permis de lotissement est établi à 15.00 $ par lot compris dans le plan-projet.
- Le tarif pour l’émission de tout permis exigé pour l’érection, l’addition ou l’implantation d’un bâtiment est de 25.00 $.
- Le tarif pour l’émission de tout permis exigé pour l’agrandissement ou la transformation d’un bâtiment est de 15.00 $.
- Le tarif pour l’émission de tout permis exigé pour l’implantation d’une piscine est de 15.00 $.
Un tarif de 15.00 $ pour l’émission de tout certificat d’autorisation suivant:
- certificat d’autorisation relatif à tous travaux dans la bande riveraine d’un cours d’eau;
- certificat d’autorisation relatif à tout projet d’aménagement incluant l’excavation du sol, le déplacement d’humus, la plantation et l’abattage d’arbres et les travaux de déblai ou de remblai;
- certificat d’autorisation relatif au déplacement et à la démolition d’une construction;
- certificat d’autorisation relatif au changement d’usage d’un bâtiment ou d’un terrain;
- certificat d’autorisation relatif à l’installation d’une enseigne ou d’un panneau-réclame;
- certificat d’autorisation relatif à l’exploitation d’une carrière ou d’une sablière;
- certificat d’autorisation relatif à l’entreposage et l’épandage de matières résiduelles fertilisantes.
Un tarif de 25.00 $ pour l’émission de tout certificat suivant :
- certificat d’autorisation relatif à l’installation d’un ouvrage de captation des eaux souterraines;
- certificat d’autorisation relatif à une installation septique.